1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et la navigation sur le site www.lesbonnesagences.fr (ci‑après « le Site »), édité par M. FRETAY. Toute connexion emporte acceptation sans réserve des CGU en vigueur au jour de la visite.
2. Public visé
Le Site s’adresse principalement aux professionnels (PME, TPE, ETI, entrepreneurs, institutions) à la recherche d’informations ou de mises en relation avec des agences digitales. Les contenus n’ont pas vocation à délivrer un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, illustrations, logos, photographies, vidéos et bases de données publiés sur le Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
4. Services proposés
Le Site fournit :
- des articles de veille et d’analyse sur les agences digitales ;
- des profils d’agences reposant sur des informations publiques ou communiquées par lesdites agences ;
- un formulaire de mise en relation géré via la solution Typeform.
Ces services sont gratuits pour le visiteur. L’éditeur peut percevoir une rémunération de l’agence partenaire lorsqu’une collaboration est conclue entre l’agence et l’utilisateur, sans surcoût pour ce dernier.
5. Responsabilité
L’éditeur veille à l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualisation permanente. L’utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure libre de vérifier les données auprès de l’agence concernée. L’éditeur ne sera en aucun cas responsable des décisions ou contrats conclus sur la base des contenus du Site ni des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux en résultant.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ; l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou services de ces sites externes.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- naviguer sur le Site dans le respect des lois et règlements ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site ;
- fournir des informations exactes et pertinentes lorsqu’il complète le formulaire de mise en relation ;
- ne pas détourner les coordonnées d’agences à des fins de démarchage non sollicité.
Tout manquement grave pourra entraîner la suspension ou la suppression, sans préavis, de l’accès aux services interactifs.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données et l’usage de cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible en pied de page. En poursuivant la navigation, l’utilisateur reconnait en avoir pris connaissance.
8. Disponibilité du service
Le Site est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7. L’éditeur se réserve toutefois la possibilité d’interrompre tout ou partie des services, notamment pour maintenance technique ou mise à jour. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, quelle qu’en soit la durée.
9. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou fonctionnelles du Site. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du Site relève des tribunaux compétents de Saint‑Étienne, sous réserve d’une attribution spécifique de compétence résultant d’un texte de loi ou réglementaire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
M. FRETAY / LBA – Service juridique
84 A rue des Alliés, 42000 Saint‑Étienne, France
E‑mail : contact(at)lesbonnesagences(dot)fr